641W

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Cote/Cotes extrêmes

641W

Date

1981-1982

Importance matérielle

11 article(s)

Dimensions

1.06 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 4 avril 2000.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1981-1982).

Modalités d'entrées

Versement

PC 1282B 187, 9 rue de la Bellefeuille, 16 rue de l'OuestPC 1282B 208, 2 Place Bir-HakheimPC 1282B 245, 2 à 4 rue Béranger, 53 rue de BellevuePC 1282B 252, 17 rue de l'ancienne MairiePC 1282B 277, 52 rue de Silly

Cote/Cotes extrêmes

641W6

Date

1982

Conditions d'accès

Communicable (M3-12/E-3)