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69W

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Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC84 1110, 23 rue DanjouPC84 1112, 7 rue MontmorencyPC84 1117, 22 rue de VanvesPC84 1128, 23 rue Denfert RochereauPC84 1129, 120 rue GalliéniPC84 1134, 16 rue FessartPC84 1145, 71 rue de BellevuePC84 1150, 29 rue ReinhardtPC84 1153, 15 rue RieuxPC84 1156, 71 rue EscudierPC84 1158, 11 rue SamarcqPC84 1159, 21 rue Fernand PelloutierPC84 1160, 47 rue Denfert RochereauPC84 1161, 39 rue d'AguesseauPC84 1171, 22 rue Anna JacquinPC84 1172, 97 route de la ReinePC84 1180, 6 rue Reinhardt

Cote/Cotes extrêmes

69W22

Date

1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M3-0/C-2)

Mots clés lieux

Reine (route de la), Anna-Jacquin (rue), Aguesseau (rue d'), Fernand-Pelloutier (rue), Samarcq (rue), Escudier (rue), Rieux (rue), Reinhardt (rue), Bellevue (rue de), Fessart (rue), Vanves (rue de), Montmorency (rue de), Gallieni (rue), Denfert-Rochereau (rue), Danjou (rue)