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461W

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Cote/Cotes extrêmes

461W

Date

1987-1995

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 9 mai 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1995). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PD92 5323, 22 rue Gambetta, 19-21 rue de la Rochefoucauld PD92 5332, 158 boulevard Jean Jaurès, 89 rue de la Saussière, rue Georges Sorel PD92 5345, 183 boulevard Jean JaurèsPD92 5356, 17 avenue du Général Leclerc, 5 avenue DesfeuxPD92 5368, 14ter rue du Pavillon PD92 5376, 9-11 avenue Jean-Baptiste Clément PD92 5404, 2-2bis rue Esnault-Pelterie, 112 avenue du Général Leclerc PD92 5406, 7 rue de l'Ancienne Mairie PD92 5419, 99bis-101 avenue Edouard Vaillant

Cote/Cotes extrêmes

461W10

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-8/D-8)

Mots clés lieux

Ancienne-Mairie (rue de l'), Desfeux (avenue), Edouard-Vaillant (avenue), Esnault-Pelterie (rue), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Pavillon (rue du), Général-Leclerc (avenue du), Georges-Sorel (rue), Saussière (rue de la), Jean-Jaurès (boulevard), La Rochefoucauld (rue de), Gambetta (rue)