Aide à la recherche

93W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

93W

Date

1979-1988

Importance matérielle

8 article(s)

Dimensions

0.84 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 12 septembre 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisation de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1979-1988).

Modalités d'entrées

Versement

CI84 1147, 15 rue des Fossés Saint-DenisLT85 1230boulevard Anatole-FranceDT86 1709, 25 rue de la SaussièreDT87 2247, empruntPD85 1299, 42 rue d'Aguesseau

Cote/Cotes extrêmes

93W2

Date

1984-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Aguesseau (rue d'), Fossés-Saint-Denis (rue des), Anatole-France (boulevard), Saussière (rue de la)