3K - Organisation des élections (législatives, sénatoriales, cantonales, municipales)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3K

Date

1815-1982

Importance matérielle

53 article(s)

Dimensions

6.1 ml

Modalités d'entrées

Versement

Cantonales et municipales (1959)

Cote/Cotes extrêmes

3K27

Date

1959

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1933 (M2-6/B-2)