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282W

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Cote/Cotes extrêmes

282W

Date

1987-1993

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 26 novembre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1986-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PC90 3871, 84-88 rue de Paris et 19-25 rue Louis Pasteur (1990)PC90 3920, 85 à 89 rue Galliéni et 21 rue de la Belle-Feuille (1990)PC90 3942, 84-84 ter rue de Bellevue (1990)

Cote/Cotes extrêmes

282W7

Date

1990-1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-3/D-5)

Mots clés lieux

Bellevue (rue de), Louis-Pasteur (rue), Gallieni (rue), Belle-Feuille (rue de la), Paris (rue de)