Aide à la recherche

697W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

697W

Date

1992-2000

Importance matérielle

9 article(s)

Dimensions

0.9 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 22 mars 2001.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1992-2000).

Modalités d'entrées

Versement

PC98 0496, 124 rue du Point du JourPC98 0526, 55 route de la ReinePC98 0617, 12 villa des TilleulsPC98 0619, 78 avenue Edouard VaillantPC98 0619M1, 78 avenue Edouard Vaillant

Cote/Cotes extrêmes

697W6

Date

1998-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-14/A-3)

Mots clés lieux

Point-du-Jour (rue du), Reine (route de la), Tilleuls (villa des), Edouard-Vaillant (avenue)