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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D6

Date

1858-1861

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

16 mai 1858. Transaction avec les souscripteurs pour l'établissement d'un égoût, route de la Reine. Vote pour l'expropriation d'un terrain en façade sur la rue Fessart pour l'établissement d'écoles communales. Droit de stationnement sur la rivière. Prolongement des rues des Tilleuls et des Ecoles. Projet d'acquisition d'un terrain pour agrandissement de la place des Ecoles. Création d'un emploi d'inspecteur de la salubrité.

Cote/Cotes extrêmes

4D6/4

Date

1858

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Reine (route de la), Fessart (rue), Tilleuls (rue des), Escudier (rue), Ecoles (place des)

Mots clés matières

ECOLE, RESEAU ROUTIER, TRAITEMENT DES EAUX USEES, HYGIENE