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1422W

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Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC13 0008, 23 rue du Dôme PC13 0008T1, 23 rue du Dôme PC13 0008M2, 23 rue du Dôme PC13 0013, 68 rue de l'Est PC13 0013T1, 68 rue de l'Est PC13 0013M2, 68 rue de l'Est

Cote/Cotes extrêmes

1422W38

Date

2013

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Est (rue de l'), Dôme (rue du)