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215W

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Cote/Cotes extrêmes

215W

Date

1986-1991

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 1er juillet 1992.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisations de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1986-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003, 2004 et 2014 (bordereaux d'élimination n°40, 43 et 129).

Modalités d'entrées

Versement

PC88 2696, 674-756 rue Yves Kermen, 2-20 passage du Colonel Arnould, 44 à 52 rue Yves Kermen, 45 à 51 bis rue Nationale, 30 et 39 rue Emile Zola, 187 à 189 rue du Vieux Pont de SèvresPC88 2715, 47 rue du Point-du-Jour, 23 à 34 quai du Point du Jour, 6-16 et 24 rue des Peupliers, villa des Rosiers (sans numéro)PC88 2867, 159-161 rue du Général Galliéni, 106 rue de BillancourtPC88 2876, 1-25 place Marcel Pagnol, 1-63 passage des Enfants du Paradis, 44-82 rue des Enfants du Paradis, 35-55 place Abel GancePC88 2894, 44 rue des Tilleuls