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69W

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Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC84 020801, 4-12 rue Albert-Laurenson, 64-70 rue Denfert-Rochereau (1984)PC84 021501, 24 rue du Belvédère (1984)PC84 021701, 33bis avenue Edouard-Vaillant (1984)PC84 021801, 39 rue de Bellevue (1984)PD85 1266, 67 avenue André-Morizet, 41 rue de l'Ancienne-Mairie (1985)PD85 1313, 52 rue du Point-du-Jour, 64-64bis avenue Pierre-Grenier (1985)PD85 1366, 29 rue Vauthier, 30 rue de La Rochefoucauld (1985)PD85 1325, 162 rue de Billancourt (1985)PD85 1332, 41 rue de l'Ancienne Mairie

Cote/Cotes extrêmes

69W4

Date

1984-1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983 (M3-0/B-8)

Mots clés lieux

Belvédère (rue du), La Rochefoucauld (rue de), Billancourt (rue de), Vauthier (rue), Point-du-Jour (rue du), Pierre-Grenier (avenue), Ancienne-Mairie (rue de l'), André-Morizet (avenue), Bellevue (rue de), Edouard-Vaillant (avenue), Denfert-Rochereau (rue), Albert-Laurenson (rue), Ancienne-Mairie (rue de l')