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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D8

Date

1864-1867

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

17 septembre 1865. Travaux supplémentaires à l'asile des vieillards. Cession de terrain à la voie publique. Transfert et jours du marché aux comestibles de Nanterre. Travaux supplémentaires au marché couvert. Rapport de l'architecte de l'arrondissement de Saint-Denis. Approbation du rôle de balayage municipal pour 1865. Projet de transaction entre la commune et les propriétaires riverains de plusieurs rues neuves pour la réduction des taxes de pavage. Vote d'une gratification aux employés chargés de l'organisation du service de balayage. Bureau de bienfaisance : fournitures de viande en 1866. Droit de stationnement sur la voie publique. Alignement de la rue de la Procession.

Cote/Cotes extrêmes

4D8/12

Date

1865

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Parchamp (rue du), Nanterre

Mots clés matières

ALIMENTATION, RESEAU ROUTIER, MARCHE DE DETAIL, ACQUISITION DOMANIALE, ETABLISSEMENT PUBLIC D'HOSPITALISATION