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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

6 mai 1852. Prestation de serment de fidélité à Louis-Napoélon. Dépouillement du budget de 1851. Approbation du compte administratif pour l'exercice 1851. Approbation du compte du receveur municipal. Contravention de voirie (affaire Cercilly). Vote de 3 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote de 2 centimes pour l'instruction primaire. Redressement de la rue de Longchamp. Projet d'établissement d'une nouvelle rue dans la plaine entre les routes de la Reine et de Versailles.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/93

Date

1852

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Général-Leclerc (avenue du), Edouard-Vaillant (avenue), Charles-de-Gaulle (avenue)

Mots clés matières

Deuxième République (1848-1852), ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE, RESEAU ROUTIER, FINANCES COMMUNALES

Mots clés personnes

Napoléon III