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124W

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Cote/Cotes extrêmes

124W

Date

1981-1989

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 26 mai 1989.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisation de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Les éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 (bordereau d'élimination n°31).

Modalités d'entrées

Versement

PC85 1401, 104-106 rue d'AguesseauPC85 1407, 50-56 rue du Vieux Pont de SèvresPC85 1443 : FANTOME

Cote/Cotes extrêmes

124W4

Date

1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985 (M3-1/B-3)

Mots clés lieux

Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Aguesseau (rue d')