Elections des représentants des entreprises de transport par route au comité technique départemental des transports (1951-1959)

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8K - Élections diverses

Déplier tous les niveaux

8K

Cote/Cotes extrêmes

Date

1919-1980

Importance matérielle

5 article(s)

Dimensions

0.65 ml

Modalités d'entrées

Versement

Elections des représentants des entreprises de transport par route au comité technique départemental des transports (1951-1959)

Cote/Cotes extrêmes

8K4

Date

1951-1959

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1959 (M2-6/B-7)

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