Relèvement des tarifs des transports, allocations compensatrices : règlement, bulletin de renseignement sur les conditions requises.

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17Q - Protection de la famille, aide aux familles nombreuses

Déplier tous les niveaux

17Q

Cote/Cotes extrêmes

17Q

Date

1920-1974

Importance matérielle

42 article(s)

Origine

CCAS

Modalités d'entrées

Versement

Mots clés matières

aide sociale, famille

Encouragement national aux familles nombreuses

Mots clés matières

famille, aide sociale légale

Relèvement des tarifs des transports, allocations compensatrices : règlement, bulletin de renseignement sur les conditions requises.

Cote/Cotes extrêmes

17Q21

Date

1938

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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