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130W

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Cote/Cotes extrêmes

130W

Date

1983-1989

Importance matérielle

16 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 23 janvier 1990.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des déclarations de travaux (DT) (1983-1989).

Modalités d'entrées

Versement

PC87 2255, 220 à 224 boulevard Jean JaurèsPC87 2279, 15 à 17 rue de Vanves PC87 2285, 8 villa des Fayères, 14 rue Rieux PC87 2289, 38 à 50 rue de BellevuePC87 2347, 29 rue DiazPC88 2788, 15 rue Carnot

Cote/Cotes extrêmes

130W12

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-1/C-8)

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (boulevard), Diaz (rue), Carnot (rue), Bellevue (rue de), Vanves (rue de), Rieux (rue), Fayères (villa des)