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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 25 247, 29 rue FessartPC 26 780, 143bis avenue Jean-Baptiste ClémentPC 25 425, 24 rue Anna JacquinPC 25 891, 104 rue du Général LeclercPC 24 926, 3 rue GutenbergPC 26 007, 112 avenue Jean-Baptiste ClémentPC 24 449, 26 rue Denfert RochereauPC 24 623,12 rue des Princes

Cote/Cotes extrêmes

480W46

Date

1972

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Denfert-Rochereau (rue), Gutenberg (rue), Général-Leclerc (avenue du), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Anna-Jacquin (rue), Princes (rue des), Fessart (rue)