Aide à la recherche

890W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

890W

Date

1993-1998

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

2.16 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 27 septembre 2004.
Il regroupe des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1993-1998).

Modalités d'entrées

Versement

PD96 0080, 21-23 rue de l'Est PD96 0083, 48 rue de la Bellefeuille PD96 0084,, 82 avenue Jean-Baptiste Clément PD96 0085, 127 rue de Silly PD96 0086, 2' rue Fernand Pelloutier PD96 0097, 51 boulevard Jean Jaurès PD97 0122, 54 rue Fernand Pelloutier PD97 0123, 108 boulevard Jean Jaurès PD97 0124, 35-36 quai Alphonse le Gallo PD97 0126, 11 rue des Longs Prés PD97 0127, 14bis rue de l'Ancienne Mairie PD97 0129, 135-137 avenue Jean-Baptiste Clément PD97 0130, 37 rue de la Saussière PD97 0132, 59 rue Escudier PD97 0133, 8 villa Buzenval PD97 0134, 49-59 avenue André Morizet PD97 0138, 51 boulevard Jean Jaurès