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553W

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Cote/Cotes extrêmes

553W

Date

1990-1997

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 7 septembre 1998.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1990-1997).

Modalités d'entrées

Versement

PC96 0251, 146bis-152 route de ParisPC96 0265, 5 rue de l'EglisePC96 0275, 18 rue Henri MartinPC96 0278, 18 rue Jules FerryPC96 0280, 21-23 rue de l'Est

Cote/Cotes extrêmes

553W12

Date

1996

Conditions d'accès

Communicable (M3-10/A-3)

Mots clés lieux

Est (rue de l'), Jules-Ferry (rue), Henri-Martin (rue), Eglise (rue de l'), Paris (rue de)