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124W

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Cote/Cotes extrêmes

124W

Date

1981-1989

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 26 mai 1989.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisation de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Les éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 (bordereau d'élimination n°31).

Modalités d'entrées

Versement

PC86 1642, 67 avenue André Morizet, 41 rue de l'Ancienne MairiePC86 1641, 78 boulevard de la RépubliquePC86 1636, 55 quai Alphonse Le Gallo

Cote/Cotes extrêmes

124W12

Date

1985-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-1/B-4)

Mots clés lieux

Alphonse-Le Gallo (quai), République (boulevard de la), Ancienne-Mairie (rue de l'), André-Morizet (avenue)