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137W

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Cote/Cotes extrêmes

137W

Date

1984-1989

Importance matérielle

10 article(s)

Dimensions

1.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 13 mars 1990.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1983-1989). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2000 (bordereau d'élimination n°38).

Modalités d'entrées

Versement

Mots clés lieux

Edouard-Vaillant (avenue)

PC88 2544, 67 à 71 boulevard de la République PC88 2758, 21 rue de Paris PC89 3153, 16 rue Gambetta, 7 à 9 avenue Jean Baptiste Clément, 5 impasse DurviePC89 3385, 71 rue d'Aguesseau

Cote/Cotes extrêmes

137W11

Date

1988-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989 (M3-1/D-7)

Mots clés lieux

Aguesseau (rue d'), Durvie (impasse), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Gambetta (rue), Paris (rue de), République (boulevard de la)