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1422W

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Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC06 1448, 9bis boulevard Jean-Jaurès PC06 1466, 73bis rue de Billancourt PC06 1466M1, 73bis rue de Billancourt PC06 1466M2, 73bis rue de Billancourt PC06 1467, 166 rue du Vieux-Pont-de-Sèvres

Cote/Cotes extrêmes

1422W24

Date

2006

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Billancourt (rue de), Jean-Jaurès (boulevard)