26 décembre 1852. Avis du conseil sur la création d'un asile pour les vieillards indigents. Frais d'impression pour l'octroi. Autorisation pour le renouvellement du traité relatif à l'éclairage au gaz et à l'huile. Vote d'un crédit de 200 francs pour supplément de traitement au préposé en chef de l'octroi (indemnité de logement et frais de bureau).

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (24 mai 1847 - 26 décembre 1852)

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

26 décembre 1852. Avis du conseil sur la création d'un asile pour les vieillards indigents. Frais d'impression pour l'octroi. Autorisation pour le renouvellement du traité relatif à l'éclairage au gaz et à l'huile. Vote d'un crédit de 200 francs pour supplément de traitement au préposé en chef de l'octroi (indemnité de logement et frais de bureau).

Cote/Cotes extrêmes

4D4/110

Date

1852

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

ECLAIRAGE PUBLIC, OCTROI, INDIGENT, ETABLISSEMENT PUBLIC D'HOSPITALISATION

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