1257W

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Cote/Cotes extrêmes

1257W

Date

2004-2011

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.5 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 30 juillet 2012.
Il regroupe des permis de construire (PC) (2004-2011).

Modalités d'entrées

Versement

PC07 1556, 27-33 quai Alphonse-Le Gallo (2007)

Cote/Cotes extrêmes

1257W10

Date

2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M1-25/C-3)

Mots clés lieux