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403W

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Cote/Cotes extrêmes

403W

Date

1988-1994

Importance matérielle

14 article(s)

Dimensions

1.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 7 juin 1996.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisations de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1988-1994).

Modalités d'entrées

Versement

PC90 4060, 143 boulevard Jean JaurèsPC90 4064, 22 route de la ReinePC90 4065, 13 rue Max BlondatPC90 4070, 91 à 93 rue Marcel Dassault, 1 sente des BadaudsPC90 4073, 86 rue Marcel DassaultPC90 4084, 17 à 21 sente de la PyramidePC90 4112,3 à 5 rue Anna JacquinPC90 4113, 131bis rue de Billancourt

Cote/Cotes extrêmes

403W10

Date

1990

Conditions d'accès

Communicable (M3-7/E-2)

Mots clés lieux

Anna-Jacquin (rue), Badauds (sente des), Jean-Jaurès (boulevard), Pyramide (rue de la), Marcel-Dassault (rue), Max-Blondat (rue), Billancourt (rue de), Reine (route de la)