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272W

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Cote/Cotes extrêmes

272W

Date

1987-1993

Importance matérielle

16 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 20 septembre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°43).

Modalités d'entrées

Versement

PC90 3738, 85 à 89 rue Gallieni, 21 rue de la Bellefeuille, 1 sente Maître JacquesPC90 3740, 151 à 167 rue de Silly, 170 à 172bis rue de BillancourtPC90 3748, 16 rue Cacheux, 53bis avenue Edouard VaillantPC90 3769, 105 à157 rue d'Aguessau, 22 à 62 rue de la Saussière,102 à 129 rue Gallieni

Cote/Cotes extrêmes

272W7

Date

1991-1993

Conditions d'accès

Communicable au bout de 4 ans à partir de 1989 (M3-3/B-4)

Mots clés lieux

Aguesseau (rue d'), Edouard-Vaillant (avenue), Billancourt (rue de), Saussière (rue de la), Silly (rue de), Maître-Jacques (sente), Cacheux (rue), Belle-Feuille (rue de la), Gallieni (rue)