4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D13

Date

1880-1883

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

16 janvier 1883. Vote au budget de 1883, d'un crédit de 22008, 90 francs sous le titre : remboursement de la 3ème annuité de l'emprunt de de 330000 francs contracté pour l'acquisition de la propriété Lepetit. Report au budget de 1883 d'un crédit de 1359, 95 francs sous le titre : travaux de grosses réparations à l'Eglise de Billancourt. Approbation du décompte des travaux d'appropriation des bâtiments de l'ancienne Mairie en école de garçons et en salle d'asile. Remboursement du prix de concessions de terrains dans le cimetière. Acquisition de 4 balayeuses. Vente d'un terrain communal à M. Reboux. Approbation du devis des travaux de construction d'un ossuaire.