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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 18 569, 47 rue du Dôme, 47 rue DanjouPC 18 826, 69 rue du Point du Jour , 13 à 19 rue du Fief

Cote/Cotes extrêmes

480W16

Date

1970

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Fief (rue du), Dôme (rue du), Point-du-Jour (rue du), Danjou (rue)