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1034W

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Cote/Cotes extrêmes

1034W

Date

1994-2007

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 22 mai 2008.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1994-2007).

Modalités d'entrées

Versement

PC02 1027, 14 rue Victor Griffuelhes PC02 1027M1, 14 rue Victor Griffuelhes PC02 1059, 7 rue Gambetta PC02 1059M1, 7 rue Gambetta PC03 1062, 18 rue du Fief PC03 1062M1, 18 rue du Fief

Cote/Cotes extrêmes

1034W7

Date

2002

Conditions d'accès

Communicable (M3-28/E-5)

Mots clés lieux

Fief (rue du), Victor-Griffuelhes (rue), Gambetta (rue)