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124W

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Cote/Cotes extrêmes

124W

Date

1981-1989

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 26 mai 1989.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisation de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Les éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 (bordereau d'élimination n°31).

Modalités d'entrées

Versement

PC84 1121, 13 rue Georges SorelPC84 1125, 49 allée du ForumPC85 1234, 28-29 quai du Quatre SeptembrePC85 1246, 55 rue ReinhardtPC85 1261, 47-49 rue Denfert Rochereau, 2 villa RosendaelPC85 1273, 5-7 rue EscudierPC85 1293, 31-33 rue Saint-Denis

Cote/Cotes extrêmes

124W2

Date

1984-1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985 (M3-1/B-3)

Mots clés lieux

Saint-Denis (rue), Forum (allée du), Reinhardt (rue), Escudier (rue), Quatre-Septembre (quai du), Georges-Sorel (rue), Rosendael (villa), Denfert-Rochereau (rue)