PD92 4980,8 route de la Reine , 1 rue de Paris , 66 rue de la Tourelle PD92 5402, 9 et 9 bis rue Jules FerryPD93 5830, 5 villa des Princes, 55 à 57 rue Emile Landrin, 5 avenue Victor HugoPD 09212097 0163, 9 à 9bis rue Jules FerryPD98 0223, 5 rue Max Blondat

Aide à la recherche

672W

Déplier tous les niveaux

672W

Cote/Cotes extrêmes

672W

Date

1198-1999

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.66 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 22 septembre 2000.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1990-1999).

Modalités d'entrées

Versement

PD92 4980,8 route de la Reine , 1 rue de Paris , 66 rue de la Tourelle PD92 5402, 9 et 9 bis rue Jules FerryPD93 5830, 5 villa des Princes, 55 à 57 rue Emile Landrin, 5 avenue Victor HugoPD 09212097 0163, 9 à 9bis rue Jules FerryPD98 0223, 5 rue Max Blondat

Cote/Cotes extrêmes

672W1

Date

1992-1998

Conditions d'accès

Communicable (M3-13/C-7)

Mots clés lieux

Princes (rue des), Paris (rue de), Reine (route de la), Tourelle (rue de la), Victor-Hugo (avenue), Emile-Landrin (rue), Jules-Ferry (rue), Max-Blondat (rue)