829W

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Cote/Cotes extrêmes

829W

Date

1997-1999

Importance matérielle

8 article(s)

Dimensions

0.7 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 14 septembre 1988.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) (1997-1999).

Modalités d'entrées

Versement

DT98 649, 14-16 boulevard Jean Jaurès DT98 654, 92 avenue Jean-Baptiste Clément DT98 655, 12 avenue Jean-Baptiste Clément DT98 673, 50 avenue Jean-Baptiste Clément DT98 675, 5 boulevard Jean Jaurès DT98 676, 54 rue Galliéni DT98 677, 7-7bis rue de la Bellefeuille DT98 678, 7 rue Tisserant DT98 679, 201 boulevard Jean Jaurès DT98 680, 60 avenue du Général Leclerc DT98 681, 50-58 boulevard de la République DT98 682, 49 avenue Victor Hugo DT98 683, 51-55 avenue Victor Hugo DT98 684, 108 avenue Edouard Vaillant

Cote/Cotes extrêmes

829W4

Date

1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2008

Conditions d'accès

Communicable (M3-18/A-7)