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1422W

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Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC08 1631M3, 50 route de la Reine PC08 1631M4, 50 route de la Reine PC08 1647, 26 rue de la Tourelle PC08 1664, 186 rue de Billancourt PC08 1664T1, 186 rue de Billancourt PC08 1664M2, 186 rue de Billancourt PC09 1708, 51 rue Saint Denis

Cote/Cotes extrêmes

1422W28

Date

2008-2009

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Billancourt (rue de), Tourelle (rue de la), Saint-Denis (rue), Reine (route de la)