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922w

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Cote/Cotes extrêmes

922w

Date

1993-2003

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 21 février 2005.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1993-2003).

Modalités d'entrées

Versement

DT01 1561, 96 avenue du Général Leclerc DT01 1562, 82 rue du Château DT01 1564, 102 rue Galliéni DT01 1565, 44 rue des Peupliers DT01 1566, 11 rue Carnot DT01 1567, 20 rue d'Issy DT01 1568, 166 boulevard Jean Jaurès DT01 1569, 24 rue Thiers DT01 1570, 14bis rue du Pavillon DT01 1571, 56 rue des Abondances DT01 1572, 32 rue des Peupliers

Cote/Cotes extrêmes

922W9

Date

2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2011

Conditions d'accès

Communicable (M3-21/E-1)

Mots clés lieux

Général-Leclerc (avenue du), Château (rue du), Gallieni (rue), Peupliers (rue des), Carnot (rue), Issy (rue d'), Jean-Jaurès (boulevard), Thiers (rue), Pavillon (rue du), Abondances (rue des)