PC88 2413, 106 avenue Jean-Baptiste Clément PC88 2443, 49 rue Marcel Dassault PC88 2525, 39 avenue Victor Hugo, 13 rond-point André Malraux PC88 2579, 3 sente Maître Jacques, 81 bis rue Galliéni, 86 bis avenue Vicor Hugo PC88 2633, 237 rue Galliéni

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215W

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215W

Cote/Cotes extrêmes

215W

Date

1986-1991

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 1er juillet 1992.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisations de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1986-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003, 2004 et 2014 (bordereaux d'élimination n°40, 43 et 129).

Modalités d'entrées

Versement