10K - Personnel communal

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10K

Date

1815-1976

Importance matérielle

191 article(s)

Dimensions

16.5 ml

Modalités d'entrées

Versement

Mutuelles et assurances du personnel communal : Mutuelles : - Société de secours mutuels des secrétaires et employés des mairies des communes de Seine (1912-1933)- Société de secours mutules du personnel communal (1933)- Caisse d'entraide des secrétaires et employés des mairies des communes du département de la Seine (1949-1960)- Caisse mutuelle des personnels des départements des communes et des établissements publics et hospitaliers de la région parisienne (1931-1961)- La mutuelle familiale des travailleurs de la région parisienne (1947-1961)- Société mutualiste municipale de Boulogne-Billancourt (1953)- La garantie médicale et chirurgicale (1956-1966)- Mutuelle générale du personnel des collectivités locales (1966)- Assurances des agents municipaux (1918-1936)

Cote/Cotes extrêmes

10K91

Date

1912-1966

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973 (M2-6/D-5)