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403W

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Cote/Cotes extrêmes

403W

Date

1988-1994

Importance matérielle

14 article(s)

Dimensions

1.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 7 juin 1996.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisations de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1988-1994).

Modalités d'entrées

Versement

DT93 5876, 10 rue Max BlondatPD88 2685, 64 rue de Silly, 53 rue de BellevuePD89 3270,1 rue de la Pyramide, 149 rue de BillancourtPD89 3304, 71 rue du Point du Jour, 51 avenue Pierre GrenierPD89 3393, 140 à 144 rue de Billancourt, 1 à 5 rue Ferdinand Pelloutier, 2 à 4 sente de la PyramidePD89 3408, 8 rue VauthierPD90 3752, 13 rue Bartholdi, 37 rue VauthierPD90 3771, 14 rue Vauthier,PD90 3812, 32 rue Louis PasteurPD90 3959, 6 rue de l'Est, 74 à 74bis avenue Victor HugoPD90 4012, 51 à 59 boulevard Jean Jaurès, 3bis et 5 villa Marie JustinePD90 4045, 4 rue Jules SimonPD90 4072, 86 rue Marcel DassaultPD90 4102, 6 rue de l'Est, 74 à 74bis avenue Victor HugoPD90 4111, 3 à 5 rue Anna JacquinPD90 4116, 35 à 37 rue Marcel Dassault, 59bis rue des Peupliers