2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

CONTRIBUTIONS DIRECTES - Contribution mobilière et taxe d'habitation d'après la valeur locative des locaux d'habitation, Contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession, taxe sur les chevaux, mules, mulets et voitures, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens, taxe sur les domestiques attachés à la personne, précepteur, préceptrices et gouvernantes et taxe sur les instruments de musique à clavier (pianos, orgues, harmonium), taxe des prestations - copie de la Matrice Générale : n°4

Cote/Cotes extrêmes

2G123

Date

1947

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation