CONTRIBUTIONS DIRECTES - Contribution mobilière et taxe d'habitation d'après la valeur locative des locaux d'habitation, Contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession, taxe sur les chevaux, mules, mulets et voitures, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens, taxe sur les domestiques attachés à la personne, précepteur, préceptrices et gouvernantes et taxe sur les instruments de musique à clavier (pianos, orgues, harmonium), taxe des prestations - copie de la Matrice Générale : n°4

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

2G

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Contributions directes

Contributions mobilières et taxe d'habitation

CONTRIBUTIONS DIRECTES - Contribution mobilière et taxe d'habitation d'après la valeur locative des locaux d'habitation, Contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession, taxe sur les chevaux, mules, mulets et voitures, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens, taxe sur les domestiques attachés à la personne, précepteur, préceptrices et gouvernantes et taxe sur les instruments de musique à clavier (pianos, orgues, harmonium), taxe des prestations - copie de la Matrice Générale : n°4

Cote/Cotes extrêmes

2G123

Date

1947

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.