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968W

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Cote/Cotes extrêmes

968W

Date

1994-2005

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

3.12 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 1er août 2006.
Il regroupe des des permis de construire (PC) (1994-2005).

Modalités d'entrées

Versement

PC98 0572, 26 avenue André Morizet PC98 572M1, 26 avenue André Morizet

Cote/Cotes extrêmes

968W10

Date

1998

Conditions d'accès

Communicable (M3-24/D-1)

Mots clés lieux

André-Morizet (avenue)