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922w

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Cote/Cotes extrêmes

922w

Date

1993-2003

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 21 février 2005.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1993-2003).

Modalités d'entrées

Versement

DT01 1521, 44 rue d'Aguesseau DT01 1522, 24 quai du Quatre Septembre DT01 1523, 22 avenue Pierre Grenier DT01 1524, 37 quai Alphonse le Gallo DT01 1525, 3 rue de la Paix DT01 1526, 81bis rue de Silly DT01 1527, 7 rue Béranger DT01 1528, 45 place Abel Gance DT01 1529, 130 route de la Reine DT01 1530, 14 rue Mahias DT01 1531, 187 boulevard Jean Jaurès

Cote/Cotes extrêmes

922W8

Date

2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2011

Conditions d'accès

Communicable (M3-21/E-1)

Mots clés lieux

Aguesseau (rue d'), Quatre-Septembre (quai du), Pierre-Grenier (avenue), Alphonse-Le Gallo (quai), Paix (rue de la), Silly (rue de), Béranger (rue), Abel-Gance (place), Reine (route de la), Mahias (rue), Jean-Jaurès (boulevard)