4L - Bureau de comptabilité et recette municipale

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Cote/Cotes extrêmes

4L

Date

1817-1964

Importance matérielle

44 article(s)

Dimensions

4.4 ml

Modalités d'entrées

Versement

Bureau de comptabilité.- Achat de fournitures et de matériel.- Carburants (1925-1950). Combustibles (bois, charbon, mazout) (1932-1961).Correspondance, notes, procès-verbaux d’adjudication, adjudications, résultats d’adjudications, arrêtés, soumissions, bordereaux des prix, factures, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, devis, listes, memorandi, affiches, projets de cahiers et cahiers des charges, ordonnances, bons de commandes, livre de compte pour les écoles maternelles et primaires (1918-1919), fiches, plans, conventions, traité de concession de publicité, mémoires.

Cote/Cotes extrêmes

4L3

Date

1925-1961

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation