Personnel communal, allocations familiales versées : "La commune, rempart de la famille", circulaires, décrets, arrêtés municipaux, délibérations du Conseil municipal, JO, BMO, ordonnances, coupures depresse.

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17Q - Protection de la famille, aide aux familles nombreuses

Déplier tous les niveaux

17Q

Cote/Cotes extrêmes

17Q

Date

1920-1974

Importance matérielle

42 article(s)

Origine

CCAS

Modalités d'entrées

Versement

Mots clés matières

aide sociale, famille

Encouragement national aux familles nombreuses

Mots clés matières

famille, aide sociale légale

Personnel communal, allocations familiales versées : "La commune, rempart de la famille", circulaires, décrets, arrêtés municipaux, délibérations du Conseil municipal, JO, BMO, ordonnances, coupures depresse.

Cote/Cotes extrêmes

17Q2

Date

1925-1946

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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