22 décembre 1868. Travaux exécutés pour l'établissement d'une 4ème classe à l'école communale de garçons de la rue Fessart. Travaux exécutés pour la mise en état de viabilité de la rue du Vieux Pont de Sèvres depuis la rue des Quatre Cheminées jusqu'au chemin vicinal de grande communication n°45. Bureau de bienfaisance : fournitures de pain et de viande en 1868. Mainlevée d'une inscription d'office au profit de la commune de Boulogne contre Mme veuve Garcelon et M. et Mme Maurin. Vote d'un crédit complémentaire de 110,68 francs pour entretien et réparation des armes de la garde nationale. Réduction d'une taxe de pavage rue du Vieux Pont de Sèvres. Requête en défense à la demande de M. Lecoq, propriétaire rue du Vieux Pont de Sèvres tendant à obtenir la décharge d'une taxe de pavage. Demande en indemnité par Mme Bastier pour dommage sur un terrain rue du Vieux pont de Sèvres. Mode d'assistance des vieillards et infirmes dans les communes du département. Réclamation de M. Liot relative à une taxe de pavage rue Collas.

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D9

Date

1867-1870

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D9/21

Date

1868

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Mots clés matières