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492W

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Cote/Cotes extrêmes

492W

Date

1989-1997

Importance matérielle

10 article(s)

Dimensions

1.2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 11 décembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1989-1997).

Modalités d'entrées

Versement

PC94 609230 à 30 bis rued l'Ancienne MairiePC94 6111 : empruntéPC94 6132, 18 rue de BillancourtPC94 6159, 11 bis à 15 rue de la Rochefoucault

Cote/Cotes extrêmes

492W7

Date

1994

Conditions d'accès

Communicable au bout de 8 ans à partir de 1989 (M3-9/B-3)

Mots clés lieux

Ancienne-Mairie (rue de l'), La Rochefoucauld (rue de), Billancourt (rue de)