672W

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Cote/Cotes extrêmes

672W

Date

1198-1999

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.66 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 22 septembre 2000.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1990-1999).

Modalités d'entrées

Versement

PC92 5215, 102 à 128 rue Gallieni, 22 à 662 rue de la SaussièrePC92 5291, 6 à 8 rue Emile Landrin, 113 à 159 rue d'Aguesseau, 1 sente des AveuglesPC92 5293, 24 avenue Robert SchumanPC92 5320, 2bis villa Pauline, 51 rue ThiersPC92 5369, 34 à 34bis quai Alphonse le Gallo

Cote/Cotes extrêmes

672W6

Date

1992-1994

Conditions d'accès

Communicable (M3-13/C-7)