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922w

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Cote/Cotes extrêmes

922w

Date

1993-2003

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 21 février 2005.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1993-2003).

Modalités d'entrées

Versement

DT96 0340, 165 boulevard Jean Jaurès DT99 0999, 92bis route de la Reine DT00 1202, 23 rue de la Pyramide DT00 1208, 60 rue de la Tourellle DT00 1214, 44 rue de Sèvres DT00 1230, 213 boulevard Jean Jaurès DT00 1238, 678 avenue du Général Leclerc DT00 1242, DT00 1461, 62 rue de la Saussière DT00 1563, 79 avenue du Général Leclerc

Cote/Cotes extrêmes

922W4

Date

1996-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2010

Conditions d'accès

Communicable (M3-21/E-1)

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (boulevard), Reine (route de la), Pyramide (rue de la), Tourelle (rue de la), Sèvres (rue de), Général-Leclerc (avenue du), Saussière (rue de la)