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69W

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Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC84 1181, 8 place Bir HakeimPC84 1182, 134 rue d'AguesseauPC85 1184, 62-64 rue de SèvresPC85 1187, 11 rue SamarcqPC85 1190, 39 rue d'AguesseauPC85 1209, 39 rue d'AguesseauPC85 1213, 34 avenue Robert Schuman, 53 rue Denfert RochereauPC85 1215, 85 rue du Point du JourPC85 1221, 37 rue DiazPC85 1235, 1 rue de la Paix, 3 ter rue de VerdunPC85 1237, 87 rue du Château, 2 rue Jules SimonPC85 1244, 133-135 rue d'Aguesseau

Cote/Cotes extrêmes

69W23

Date

1984-1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M3-0/C-2)

Mots clés lieux

Samarcq (rue), Bir-Hakeim (place), Point-du-Jour (rue du), Diaz (rue), Sèvres (rue de), Aguesseau (rue d'), Jules-Simon (rue), Château (rue du), Verdun (rue de), Paix (rue de la), Denfert-Rochereau (rue), Robert-Schuman (avenue)