PC92 4976, 8 place VauthierPC92 5107, 124 rue de Paris , 131bis rue du ChâteauPC92 5290, 8 à 10 rue de la FermePC92 5307, 252-254 boulevard Jean Jaurès, 1 rue HeinrichPC92 5413, 8 à 10 rue de la Ferme

Aide à la recherche

393W

Déplier tous les niveaux

393W

Cote/Cotes extrêmes

393W

Date

1986-1994

Importance matérielle

21 article(s)

Dimensions

2.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Aplpication du droit des sols effectué le 29 mars 1996.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1986-1994). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement