CU88 2898CU88 2902PD89 2937, 3 rue des Longs Prés, 75 boulevard de la République PC89 3180, 4 rue du Port PC89 3291, 77 à 79 rue Marcel DassaultPC89 3395, 76 boulevard Jean Jaurès, 7 rue de la Saussière

Aide à la recherche

135W

Déplier tous les niveaux

135W

Cote/Cotes extrêmes

135W

Date

1984-1989

Importance matérielle

8 article(s)

Dimensions

0.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 1er mars 1990.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1989). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999, 2000 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31 et 38) : parmi les certificats d'urbanisme, seuls ont été gardés ceux concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement